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Conditions générales de ventes Cook&Coffee

 

PREAMBULE : Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société DK Distribution (ci-après désignée par « DK », « le Vendeur » ou « nous ») et, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de DK (http://www.cookandcoffee.fr) (ci-après désignées par « l’acheteur » ou « vous »). Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre DK et l’acheteur notamment pour la commande, les services, le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

1- La commande :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique (son adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société DK s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, DK s’engage à en informer l’acheteur.

 

2- La livraison :

La commande sera livrée en France Métropolitaine (Corse compris) à l’adresse mentionnée lors de la création du compte. Les livraisons s’effectuent :

- Par poste en colissimo ou par transporteur pour les articles encombrants: le délai moyen* de saisie de la commande, préparation et livraison est d’environ 1 à 3 semaines dès l’acception de votre règlement.

* Délai moyen pour les articles disponibles.

Pour une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l’ensemble de la commande, sauf demande expresse.

A réception de votre commande, il est indispensable de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu. En cas d’incident, la livraison doit être refusée avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature. Parallèlement, le Service Clients doit être contacté par téléphone au 01 53 75 44 44 (coût d’un appel local, du mardi au samedi de 10H à 19H). Si le constat est postérieur à la livraison (délai maximum de 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise), le Service Clients devra également être contacté et il vous indiquera la marche à suivre.

Les services :

L’acheteur peut poser toute question et régler tout problème au Service Clients au 01 53 75 44 44 (coût d’un appel local, du mardi au samedi de 10H à 19H).

 

3- Les modalités de paiement :

Le règlement des achats s’effectue en ligne :

- A la commande par cartes bancaires : Visa, Mastercard ou Carte Bleue

- A la commande par chèque. Dans ce cas, la commande ne pourra être traitée qu’après réception du chèque et une copie de la commande.

DK met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement.

Pour tout paiement en 10 fois sans frais, il est nécessaire de prendre contact avec l'un des 2 sites Cook & Coffee le plus proche de votre lieu d'habitation.

 

4- Les tarifs :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port.

Les prix sont fermes au moment de la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de DK et documents de vente.

 

5- Retours :

a. Neufs défectueux :

Tout article défectueux à sa réception peut faire l’objet d’un échange. Le retour de l’article doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice, …). Toutefois, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne sont pas repris.

b. Rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception ou de retrait de l’article. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit doit être retourné en bon état dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice, …) accompagné de la facture. DK rembourse l’acheteur au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce délai est exercé. 
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous en Annexe le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Cook & Coffee - Service Clientèle – 3, rue Paul Cézanne – 75008 Paris. 
Vous trouverez via le lien ci-dessous, pour les produits ne pouvant nous être renvoyés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, une estimation des frais de retours auprès d’un transporteur, à votre charge. 
Pour obtenir une estimation de vos frais de retour : 
1. Rendez-vous sur le site de Chronopost à cette adresse
2. Cliquez sur « TARIFS PRATIQUES EN POINTS DE VENTE » (Bureaux de Poste et Agences Chronopost)
Cette estimation de frais de retour n’engage pas Cook & Coffee. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit pourra varier suivant le transporteur que vous aurez choisi pour renvoyer votre produit.

c. Autres motifs :

Dans tous les autres cas, le retour d’un produit chez DK n’est pas autorisé sauf accord formel et préalable du Service Clients au 01 53 75 44 44 (coût d’un appel local, du mardi au samedi de 10H à 19H). Ce retour fera l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Dans tous les cas, toute demande d’échanges ou de remboursement devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse suivante : DK Distribution, 3 rue Paul Cézanne, 75008 Paris.

 

6- Signature et preuves :

Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ses identifiants (son adresse e-mail et son mot de passe). Cet identifiant personnel lui sera adressé. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

7- Responsabilité :

La société DK a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi DK s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de DK.

En revanche, la responsabilité de DK ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Française.

De même, la responsabilité de DK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

8- Durée :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par DK.



Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur cookandcoffee.fr (produits vendus et expédiés par Cook & Coffee) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l’attention de Cook & Coffee – Service clientèle – 3 rue Paul Cézanne – 75008 Paris.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

Commandé le / Reçu le ............................................ (*) 


Numéro de la commande : .................................................................................... 


Nom du/des consommateur(s) : .......................................................................... 


Adresse du/des consommateur(s) : .................................................................... 


Signature du/des consommateur(s) : 


Date : ............................................ 



(*) Rayez la mention inutile
Adressez ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.